Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 15 janvier 2025
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par nuvexaquorix. En accédant à notre site web nuvexaquorix.com et en utilisant nos services de planification financière saisonnière, vous acceptez sans réserve les termes et conditions décrits ci-après.
Si vous n'acceptez pas l'intégralité de ces conditions, nous vous prions de ne pas utiliser nos services. Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et nuvexaquorix.
Informations légales
nuvexaquorix
9 Rue François Gillet
42000 Saint-Étienne, France
Téléphone : +33 6 98 23 93 19
Email : contact@nuvexaquorix.com
1. Objet et Champ d'Application
nuvexaquorix propose des formations et ressources éducatives dans le domaine de la planification financière saisonnière. Nos services s'adressent aux particuliers et professionnels souhaitant développer leurs compétences en gestion financière adaptée aux cycles économiques.
Ces conditions s'appliquent à l'ensemble de nos offres : programmes de formation, contenus en ligne, ressources téléchargeables et services de conseil. Chaque utilisation de nos plateformes implique l'acceptation intégrale de ces termes.
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur notre site. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
2. Inscription et Création de Compte
2.1 Conditions d'Inscription
Pour accéder à certains services de nuvexaquorix, vous devez créer un compte utilisateur. Vous garantissez que toutes les informations fournies lors de l'inscription sont exactes, complètes et à jour. Vous vous engagez à mettre à jour vos informations personnelles en cas de modification.
L'inscription est réservée aux personnes majeures ou aux mineurs disposant d'une autorisation parentale écrite. nuvexaquorix se réserve le droit de refuser toute inscription ne répondant pas à ces critères.
2.2 Sécurité du Compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité effectuée via votre compte est présumée être effectuée par vous. En cas d'utilisation non autorisée ou de violation de sécurité, vous devez immédiatement nous en informer à l'adresse contact@nuvexaquorix.com.
- Ne partagez jamais vos identifiants avec des tiers
- Utilisez un mot de passe complexe et unique
- Déconnectez-vous après chaque session sur les appareils partagés
- Signalez immédiatement toute activité suspecte
3. Droits et Obligations des Utilisateurs
Vous vous engagez à utiliser nos services de manière loyale et conforme à leur destination. Toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire à l'ordre public est strictement interdite.
Il vous est interdit de reproduire, copier, vendre ou exploiter commercialement tout ou partie du contenu de nos formations sans autorisation écrite préalable de nuvexaquorix.
Vous ne devez pas tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes informatiques, ni perturber le fonctionnement normal de nos services par quelque moyen que ce soit.
Les contenus que vous publiez sur nos plateformes (commentaires, questions, témoignages) ne doivent pas être diffamatoires, discriminatoires, obscènes ou contraires aux lois en vigueur.
4. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur nuvexaquorix.com (textes, images, vidéos, graphiques, logos, marques) sont protégés par le droit d'auteur français et international. nuvexaquorix en est le titulaire exclusif ou dispose des autorisations nécessaires pour leur utilisation.
L'accès à nos formations vous confère un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable. Ce droit est strictement limité à votre usage personnel dans le cadre de votre apprentissage.
Action | Autorisé | Interdit |
---|---|---|
Consultation personnelle | Oui, dans le cadre de votre formation | Partage de vos identifiants |
Prise de notes | Oui, pour usage personnel | Reproduction des supports |
Téléchargement | Uniquement les ressources marquées comme téléchargeables | Redistribution des fichiers |
Application des méthodes | Oui, dans votre contexte professionnel | Revente des formations |
5. Services et Formations
5.1 Description des Services
Nos programmes de formation en planification financière saisonnière sont conçus pour transmettre des connaissances et développer des compétences pratiques. Les sessions débutent généralement entre septembre 2025 et mars 2026, avec des parcours s'étendant sur plusieurs mois.
Nous nous efforçons de fournir des contenus de qualité, mais nous ne garantissons pas que les formations répondront à l'ensemble de vos attentes spécifiques. Les résultats obtenus dépendent largement de votre investissement personnel et de votre contexte d'application.
5.2 Disponibilité et Modifications
nuvexaquorix se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de ses services à tout moment. Nous ferons nos meilleurs efforts pour vous informer préalablement de toute modification substantielle affectant vos formations en cours.
Les dates de début de formation indiquées sont données à titre indicatif et peuvent être ajustées en fonction du nombre d'inscriptions ou de contraintes organisationnelles. Un préavis d'au moins 30 jours sera communiqué en cas de report.
6. Tarifs et Modalités de Paiement
Les tarifs de nos formations sont indiqués en euros TTC sur notre site web. Ces prix peuvent être révisés à tout moment, mais toute modification ne s'appliquera pas aux inscriptions déjà validées et payées.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou virement. L'accès à la formation n'est ouvert qu'après validation complète du paiement. En cas de paiement échelonné, les modalités spécifiques sont précisées dans le contrat de formation.
Les factures sont émises automatiquement et envoyées à l'adresse email renseignée lors de l'inscription. Conservez-les précieusement, car elles peuvent servir dans le cadre de demandes de financement ou de déclarations fiscales.
7. Droit de Rétractation
Conformément au Code de la consommation français, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de votre inscription pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Toutefois, si vous demandez expressément que la formation commence avant l'expiration de ce délai, vous renoncez à votre droit de rétractation dès le début de la prestation. Cette renonciation sera matérialisée par une case à cocher lors de votre inscription.
- Pour exercer votre droit de rétractation, envoyez un email à contact@nuvexaquorix.com
- Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la demande
- Les frais de dossier éventuels ne sont pas remboursables
- Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé initialement
8. Protection des Données Personnelles
nuvexaquorix collecte et traite vos données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée. Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion de votre inscription et au suivi de votre parcours de formation.
Vos données sont conservées pendant la durée de votre formation, puis archivées conformément aux obligations légales. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@nuvexaquorix.com.
Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers. Elles peuvent être partagées avec nos prestataires techniques uniquement dans le cadre strict de la fourniture de nos services, sous contrat de confidentialité.
9. Limitation de Responsabilité
nuvexaquorix s'engage à fournir des services de qualité, mais ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ses services. Cela inclut notamment les pertes de données, de bénéfices ou d'opportunités commerciales.
Nos formations visent à développer vos compétences en planification financière. Les résultats obtenus dépendent de nombreux facteurs externes indépendants de notre volonté. Nous ne garantissons aucun résultat financier spécifique suite à l'application des méthodes enseignées.
nuvexaquorix ne saurait être tenu responsable en cas d'interruption de service due à des événements de force majeure, des pannes techniques indépendantes de notre contrôle ou des actions de tiers (attaques informatiques, défaillances de fournisseurs).
10. Résiliation et Suspension
10.1 Résiliation par l'Utilisateur
Vous pouvez demander la résiliation de votre compte à tout moment en nous contactant. Cette résiliation entraîne la perte d'accès à l'ensemble de vos formations en cours, sans possibilité de remboursement au-delà de la période de rétractation légale.
10.2 Résiliation par nuvexaquorix
nuvexaquorix se réserve le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement grave aux présentes conditions, notamment en cas d'utilisation frauduleuse, de non-paiement ou de comportement inapproprié envers notre équipe ou les autres apprenants.
En cas de résiliation pour faute, aucun remboursement ne sera effectué. Une notification vous sera adressée avant la résiliation définitive, vous donnant la possibilité de présenter vos observations dans un délai de 7 jours.
11. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Saint-Étienne, France.
Avant toute action judiciaire, nous vous encourageons à nous contacter pour tenter de résoudre le différend à l'amiable. En cas d'échec de cette tentative et si vous êtes un consommateur, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
12. Dispositions Diverses
Si l'une des clauses des présentes conditions est déclarée nulle ou inapplicable, elle sera réputée non écrite, mais n'affectera pas la validité des autres dispositions qui continueront à produire leurs effets.
Le fait pour nuvexaquorix de ne pas exercer un droit prévu par les présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit. Nous nous réservons la possibilité de faire valoir nos droits à tout moment.
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nuvexaquorix concernant l'utilisation de nos services. Elles remplacent tous les accords antérieurs, écrits ou oraux, relatifs au même objet.